Règlements municipaux
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Mise en gardeLa version électronique des règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournis à titre informatif seulement et n’ont aucunement force de loi. En cas de disparité entre un texte publié sur ce site et l’original détenu par le greffe de la Municipalité, c’est ce dernier qui prévaut. Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information complémentaire, adressez-vous au greffe au (418) 848-2381, poste 226. |
Règlements en cours d'adoption
Consultez la liste des différents règlements en cours d'adoption.
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