Piscine ou spa

Attention : renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielle

À l’approche de la période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a annoncé un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation.

De plus, le Règlement a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et pour réduire les risques d’accident de plongeon.

Depuis le 1^er juillet 2021, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles installations :

• Les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées.
• Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci.
• Les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.

Attention : à compter du 1^er octobre 2025, tout propriétaire dont les installations ne sont pas conformes pourrait être passible d’une amende de 500$ à 700$, et jusqu’à 1 000$ en cas de récidive, conformément à l’article 11 du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.

Pour connaître les autres ajouts ainsi que l’ensemble des règles applicables, consultez : www.quebec.ca/piscinesresidentielles.

Rappelons qu’un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu’une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine. 

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Synthèse du règlement provincial

Demande en ligne

Fiche d’information - Piscine et spa

Une demande de certificat d'autorisation est obligatoire pour :

• une piscine creusée
• une piscine hors-terre
• un spa de plus de 2 000 litres

Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous de rassembler tous les documents requis afin de ne pas retarder l'analyse de votre dossier lorsqu'il sera pris en charge. Celui-ci doit être complet et conforme pour l’obtention du certificat d’autorisation.

Liste des documents à joindre à la demande de certificat d'autorisation :

• Plan d'implantation à l'échelle sur une copie du certificat de localisation
  Il devra indiquer la distance entre les limites de la propriété et les autres bâtiments ainsi que la distance avec la thermopompe et le filtreur.
  Si la construction est implantée par un Arpenteur-Géomètre les distances minimales seront de 3 m au lieu de 3,3 m.
• Copie de la soumission complète ou du contrat d'achat de la piscine ou du spa de plus de 2 000 litres
• Description écrite des mesures de sécurité
  Elle devra indiquer de quelle manière la piscine (ou le spa) sera sécurisée, de façon à ce que les installations pour l'accès à la piscine soient conformes au règlement provincial sir la sécurité des piscines résidentielles.
• Mention d'abattage d'arbre(s) si nécessaire pour procéder à l'installation de la piscine
• Mention de remblai si nécessaire pour procéder à l'installation de la piscine

Remplissage des piscines

La municipalité, via son Service de la protection incendie, offre à ses citoyens le service de remplissage des piscines.  L'eau fournie provient d'une réserve souterraine de très bonne qualité mais non traitée pour la consommation.

Tarification :

• 300 $ / 3 premières heures
• 100 $ / heure supplémentaire

Prévoir l’argent exact ou paiement par chèque à remettre au service Incendie le jour du remplissage.

Inscription obligatoire au moins 1 semaine avant la date désirée.

SI VOUS ÊTES INTÉRESSÉ

• Remplissez directement le formulaire ci-dessous.
• Si vous souhaitez en savoir plus, contactez la réception de la Municipalité au 418 848-2381.