Séances du conseil
PartagerAssister à la séance du conseil est la meilleure façon de suivre l'actualité municipale et d'échanger directement avec les élus. Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent à 19 h au complexe municipal situé au 325, chemin du Hibou, Stoneham-et-Tewkesbury. Vous pouvez également choisir de les suivre en direct via la webdiffusion.
Information générale
Les séances ont toujours lieu le deuxième lundi de chaque mois, à l'exception de certaines séances (voir le calendrier ci-dessous).
Les séances extraordinaires ont lieu pour le traitement des dossiers spécifiés par la Loi (ex.: le budget) ou avec un caractère urgent.
Il n'est désormais plus possible de poser vos questions à distance lors de la webdiffusion en direct. Les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel.
Visionnez la séance extraordinaire du 26 janvier 2026 - 19 h
Séances du conseil
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2026
Calendrier des séances ordinaires
PartagerLes séances ont lieu dans la salle du conseil de l'hôtel de ville au 325, chemin du Hibou, Stoneham-et-Tewkesbury.
19 janvier, 19 h
9 février, 19 h
9 mars, 19 h
13 avril, 19 h
11 mai, 19 h
8 juin, 19 h
6 juillet, 19 h
17 août, 19 h
14 septembre, 19 h
13 octobre, 19 h
9 novembre, 19 h
7 décembre, 19 h
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Procédure de connexion
Webdiffusion
PartagerEn temps normal, les séances sont diffusées en direct via la plateforme zoom.
Procédure à suivre lors de la première connexion
Le visionnement peut se faire à partir d'un appareil muni de l'application de l'entreprise ZOOM, spécialiste de la webdiffusion municipale :
- Un ordinateur
- Une tablette
- Un cellulaire
À partir d'un ordinateur :
En cliquant sur le lien, vous allez être invité par le fureteur à télécharger l'application, ZOOM. Elle va s’exécuter et s'installer sur votre ordinateur.
Une fois l'application Zoom installée, créez un compte avec votre nom et adresse courriel puis cliquez à nouveau sur le lien du webinaire ou entrer le numéro du webinaire pour assister à la séance.À partir d'une tablette ou d'un mobile (Iphone, ipad, android) :
En cliquant sur le lien, vous allez être invité à télécharger dans l'Appstore (Apple ou Android) l’application gratuite ZOOM.
Une fois l'application Zoom installée, créez un compte avec votre nom et adresse courriel puis cliquez à nouveau sur le lien de webinaire ou entrer le numéro du webinaire pour assister à la séance.Le visionnement des séances nécessite l'utilisation d'un navigateur récent et nous vous recommandons une connexion internet suffisamment rapide pour éviter tout problème. Consultez la page de la configuration minimale.
La Municipalité se dégage de toute responsabilité quant à la non disponibilité d'une séance en webdiffusion.
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Séance ordinaire
9 février 2026
PartagerLa séance ordinaire du conseil du 9 février 2026 se tiendra en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et sera diffusée en direct.
Vidéo de la séance (disponible 24h suivant la séance)
- Projet d'ordre du jour
- Présentation de la séance (à venir)
- Procès-verbal (à venir)
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance extraordinaire
2 février 2026
PartagerLa séance extraordinaire du conseil du 2 février 2026 se tiendra en présentiel à 19 h dans la salle du conseil.
- Ordre du jour
- Procès-verbal (à venir)
- Règlement 26-1104 - Taxation et tarifs 2026
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance extraordinaire - initialement prévue à 19h30 reportée à 20h45
26 janvier 2026
PartagerLa deuxième séance extraordinaire du conseil du 26 janvier 2026 s'est tenue en présentiel à 20 h 45 dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
- Ordre du jour
- Présentation de la séance
- Procès-verbal (à venir)
- Projet de règlement - Taxation et tarifs 2026
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance extraordinaire - 19h
26 janvier 2026 - Budget et PTI
PartagerLa première séance extraordinaire du conseil du 26 janvier 2026 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
- Ordre du jour
- Présentation de la séance
- Procès-verbal (à venir)
- Avis public
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance ordinaire
19 janvier 2026
PartagerLa séance ordinaire du conseil du 19 janvier 2026 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
- Ordre du jour
- Présentation de la séance
- Procès-verbal (à venir)
- Règlement numéro 26-1103 modifiant le Règlement numéro 23-1038 instaurant un programme municipal complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance ordinaire
8 décembre 2025
PartagerLa séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2025 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
- Ordre du jour
- Présentation de la séance
- Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 231038 instaurant un programme municipal complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec
- Procès-verbal
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance ordinaire
17 novembre 2025
PartagerLa séance ordinaire du conseil du 17 novembre 2025 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance ordinaire - Mercredi
1er octobre 2025
PartagerLa séance ordinaire du conseil du mercredi 1er octobre 2025 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
- Ordre du jour
- Présentation de la séance
- Règlement 25-1101 - Modifiant le 22-929 (systèmes de traitement tertiaire)
- Règlement 25-1102 - Emprunt secteur Ventres Rouges
- Procès-verbal
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance extraordinaire
29 septembre 2025
PartagerLa séance extraordinaire du conseil du 29 septembre 2025 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
- Ordre du jour
- Présentation de la séance
- Projet de règlement - Emprunt droit de préemption
- Procès-verbal
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance ordinaire
8 septembre 2025
PartagerLa séance ordinaire du conseil du 8 septembre 2025 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
Documentation :
- Règlement numéro 25-1100 modifiant le Règlement numéro 22-906 complémentaire sur la sécurité publique, la protection des personnes et des propriétés
- Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 22-929 relatif à l’installation, l’utilisation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance ordinaire
18 août 2025
PartagerLa séance ordinaire du conseil du 18 août 2025 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance ordinaire
7 juillet 2025
PartagerLa séance ordinaire du conseil du 7 juillet 2025 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
Documentation :
- Règlement numéro 25-1096 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
- Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 25-1080 établissant les tarifs et la taxation pour l’exercice 2025
- Projet de règlement numéro 25-P-1098 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
- Projet de Règlement numéro 25-P-1097 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 09-590
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance ordinaire
9 juin 2025
PartagerLa séance ordinaire du conseil du 9 juin 2025 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
Documentation :
- Projet de règlement sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
- Règlement numéro 25-1095 pourvoyant à l’achat d'une chargeuse compacte pour le déneigement des trottoirs, des sentiers et des pistes multifonctionnelles (TP-2501) et décrétant un emprunt de 223 100 $
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance ordinaire
12 mai 2025
PartagerLa séance ordinaire du conseil du 12 mai 2025 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
Documentation :
- Projet de règlement pourvoyant à l’achat d'une chargeuse compacte pour le déneigement des trottoirs, des sentiers et des pistes multifonctionnelles (TP-2501) et décrétant un emprunt de 223 100 $
- Sommaire des états financiers 2024
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance ordinaire
14 avril 2025
PartagerLa séance ordinaire du conseil du 14 avril 2025 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
Documentation :
- Règlement numéro 25-1089 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
- Règlement numéro 25-1094 modifiant le Règlement numéro 23-1054 concernant le remplacement des ISA (bassin versant)
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance extraordinaire
17 mars 2025
Partager- Projet d'ordre du jour
- Présentation de la séance
- Procès-verbal
- Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 23-1054 concernant le remplacement des ISA (bassin versant)
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance ordinaire
10 mars 2025
PartagerLa séance ordinaire du conseil du 10 mars 2025 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
Vidéo de la séance (disponible dans les 24h suivant la séance)
Documentation :
- Règlement numéro 25-1090 pourvoyant à la réfection de divers ponceaux (IF-2304A) et décrétant un emprunt de 275 000 $
- Règlement numéro 25-1091 pourvoyant à la réfection des chemins du Parc, Bocage et Claire-vue (IF-2502) et décrétant un emprunt de 399 650 $
- Règlement numéro 25-1092 pourvoyant à l’achat de groupes électrogènes (IF-2506 et HM-2501) et décrétant un emprunt de 272 000 $
- Règlement numéro 25-1093 pourvoyant à l’achat d’un camion d’unité d’urgence (SP-2401) et décrétant un emprunt de 517 000 $
- Second projet de règlement numéro 25-P-1089-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
- Règlement numéro 25-1079 modifiant le Règlement de construction numéro 09-602
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance ordinaire
10 février 2025
PartagerLa séance ordinaire du conseil du 10 février 2025 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
Documentation :
- Règlement numéro 25-1083 modifiant le Règlement numéro 22-906 complémentaire sur la sécurité publique, la protection des personnes et des propriétés
- Règlement numéro 25-1084 modifiant le Règlement numéro 24-1069 établissant un programme de financement relatif au remplacement des ISA sur une partie du territoire du Bassin versant
- Règlement numéro 25-1085 modifiant le Règlement numéro 17-787 relatif à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
- Règlement numéro 25-1086 pourvoyant à l’acquisition du Manoir des Laurentides (IF-2508) et décrétant un emprunt de 994 500 $
- Règlement numéro 25-1087 pourvoyant à la construction de toilettes publiques au mont Wright (LO-2503) et décrétant un emprunt de 194 000 $
- Règlement numéro 25-1088 modifiant le Règlement numéro 15-729 pourvoyant à l’implantation d’un réseau d’égout secteur de la rivière des Hurons et décrétant un emprunt de 1 538 800$ (projet HM-1501)
- Projet de règlement pourvoyant à la réfection de divers ponceaux (IF-2304A) et décrétant un emprunt de 275 000 $
- Projet de règlement pourvoyant à la réfection des chemins du Parc, Bocage et Claire-vue (IF-2502) et décrétant un emprunt de 399 650 $
- Projet de règlement pourvoyant à l’achat de groupes électrogènes (IF-2506 et HM-2501) et décrétant un emprunt de 272 000 $
- Projet de règlement pourvoyant à l’achat d’un camion d’unité d’urgence (SP-2401) et décrétant un emprunt de 517 000 $
- Premier projet de règlement numéro 25-P-1089-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance ordinaire
20 janvier 2025
PartagerLa séance ordinaire du conseil du 20 janvier 2025 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
Documentation :
- Règlement numéro 25-1080 établissant la taxation et les tarifs pour l’exercice 2025
- Règlement numéro 25-1081 modifiant le Règlement numéro 19-853 relatif à la gestion contractuelle et abrogeant le Règlement numéro 21-893 modifiant le règlement numéro 19-853 relatif à la gestion contractuelle
- Règlement numéro 25-1082 modifiant le Règlement numéro 23-1049 portant sur la gestion des matières résiduelles et remplaçant le règlement numéro 18-832
- Projet de règlement pourvoyant à l’acquisition du Manoir des Laurentides (IF-2508) et décrétant un emprunt de 994 500 $
- Projet de règlement pourvoyant à la construction de toilettes publiques au mont Wright (LO-2503) et décrétant un emprunt de 194 000 $
- Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 22-906 complémentaire sur la sécurité publique, la protection des personnes et des propriétés
- Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 17-787 relatif à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
- Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 15-729 pourvoyant à l’implantation d’un réseau d’égout secteur de la rivière des Hurons et décrétant un emprunt de 1 538 800$ (projet HM-1501)
- Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 24-1069 établissant un programme de financement relatif au remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du Bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles
- Premier projet de Règlement numéro 25-P-1078-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
- Projet de Règlement numéro 25-P-1079 modifiant le Règlement de construction numéro 09-602
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.
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Séance extraordinaire
13 janvier 2025
PartagerLa séance extraordinaire du conseil du 13 janvier 2025 s'est tenue en présentiel à 19 h dans la salle du conseil et a été diffusée en direct.
- Projet d'ordre du jour
- Présentation de la séance
- Procès-verbal
- Projet de règlement établissant la taxation et les tarifs pour l’exercice 2025
Pour toute question, les citoyens peuvent à tout moment s'adresser directement aux membres du conseil via leur adresse courriel respective.