Promulgation de règlements administratifs - Programmes de financement des ISA

Cet avis vise à annoncer la promulgation des règlements suivants :

Règlement numéro 24-1069 établissant un programme de financement relatif au remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du Bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles.
Règlement numéro 24-1070 établissant un programme de financement relatif au remplacement ou à la réfection de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques à l’extérieur du territoire du Bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles.