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• Actualités • Avis de promulgation d'un règlement administratif
Avis de promulgation d'un règlement administratif
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30 novembre 2023
Avis : Promulgation d'un règlement administratif
Cet avis vise à annoncer la promulgation du Règlement numéro 23-1048 pourvoyant au financement du programme d'aide relatif aux installations septiques (réhabilitation de l'environnement - Règlement numéro 23-1043) et décrétant un emprunt de 870 200 $.
